L'usurpation d'identité

L'usurpation d'identité (numérique), est un fait qui se répend de plus en plus et cela parallèlement à l'essort des sites de socialisations. Il faut savoir que la majorité de ses usurpations sont effectuées par des gens de votre entourage. Lorsque c'est le cas elles sont souvent vouées à se moquer et à publier de fausses informations sur vous, si elles peuvent être parfois le fruit d'une blague, il ne faut cependant pas les prendre à la légère. En effet, si vous ne demander la suppression de ce compte ou ne signaler pas que ce n'est pas vous qui publier cela, toutes ces informations pourront être associé à votre profil numérique sans que vous ne vous en rendiez compte. Ainsi les recruteurs faisant des recherches peuvent alors trouver des informations comprométantes alors que ne vous les avez jamais publié.

L'usurpation d'identité peut également être très dangereuse car si quelqu'un publie ou envoie un message diffamatoire à des gens sous votre nom, ces personnes peuvent porté plainte contre vous c'est pour cela qu'il est très important de porter plainte ou de signaler qu'une personne publie des informations sous votre identité car cela peut avoir bien plus de repercussion que vous ne le pensez.

 Les personnes célèbres sont très touchés par ce fait comme le montre le reportage de "Envoyé Spécial" .

 

Cependant même si la loi se montre plutôt strict sur ce point, elle ne couvre pas toutes les formes d'usurpations. En effet l’usurpation d’identité devient un délit pénal dès l’instant où "le fait de prendre le nom d’un tiers [a été réalisé] dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales" (article 434-23 du Code pénal - 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende).

Le problème est que le fait de "prendre le nom d’un tiers" ne peut être assimilé à la prise d’une adresse IP ou d’une adresse e-mail (en droit pénal on se doit d’appliquer le principe de stricte interprétation de la loi pénale).

En conclusion, c’est un domaine encore assez incertain en droit français, du fait d’une jurisprudence quasi inexistante et d’une absence de texte spécifique à l’identité numérique.

 

Même si de nombreux cas sont déjà passé en justice.

 

Ex: "Jean X a également été condamné par la Cour d’Appel de Colmar pour avoir adressé à plusieurs personnes un message électronique diffamatoire en utilisant l’identité usurpée d’André Y. Ces faits reconnus par le prévenu ont conduit la Cour à retenir contre lui l’infraction de prise du nom d’un tiers ou usurpation d’identité, au motif qu’en diffusant des propos diffamatoires sous une identité d’emprunt, Jean X exposait la victime de cette usurpation à des poursuites pénales engagées à son encontre.

Les juges du fond ont donc bien cherché à vérifier que l’utilisation de l’identité d’un tiers pouvait avoir pour conséquence effective l’introduction d’une procédure pénale à l’encontre de ce dernier."

Commentaires (16)

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